Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : à venir · Langue : français (fr-CA) · Version : à venir
Une version française est exigée avant le lancement. L’attestation à l’inscription enregistrera la version et la langue.
1. Qui nous sommes
Réservé. Nom légal, établissement au Canada, et comment nous joindre.
2. Comptes et admissibilité
Réservé. Âge de la majorité, un compte par personne, résidence des makers.
3. Frais et paiement
Réservé. 5 % / 5 %, moment du paiement client, moment du versement maker, délai de paiement. Le conseiller confirme le modèle de facturation.
4. Annulation et remboursements
Réservé. Les montants attendent une décision produit ouverte. N’inventez pas de règle de remboursement ici.
5. Achèvement et litiges
Réservé. Achèvement automatique, demandes de changement, litiges traités par le personnel.
6. Ce que vous ne pouvez pas commander
Réservé. La liste de lancement attend une confirmation juridique.
7. Le rôle de KREVOA
Réservé. Rôle de place de marché et tout libellé de perception de paiement que l’avocat précise.
8. Responsabilité et autres clauses
Réservé. Limites, droit applicable, et tout autre élément exigé par le conseiller.